DÉMARCHES ET FORMALITÉS APRES DÉCÈS

Aussitôt le décès : Le certificat de décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est due à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l'hygiène publique en cas de décès dû à une maladie contagieuse.

Attention : les mentions portées par le médecin sur le constat sont très importantes pour le respect des volontés du défunt ou de vos souhaits personnels. Sauf obstacle sanitaire particulier (maladies contagieuses, état du corps), le médecin doit autoriser le transport du corps avant mise en bière, les soins d'hygiène et de présentation du corps ou la crémation/..

Dans les 48 heures : La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 48 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par n'importe qui ayant pouvoir (le plus souvent cela est fait par les Pompes Funèbres). Il est nécessaire de présenter au moins une pièce d'identité du défunt, le livret de famille étant la pièce généralement demandée puisqu’ il recueille tous les éléments d'état civil du défunt.

Les autres démarches 

Dans la semaine :

- Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi
- Prévenir l'Assurance Maladie
- Prévenir la mutuelle
- Prévenir les organismes financiers (banques, CCP, caisse d'épargne)

Dans le mois

- Prévenir les caisses de retraite
- Prévenir la CAF
- Prévenir les assurances

Dans les trois mois et plus

- Prévenir le centre des impôts
- Prévenir le bail ou le syndic
- Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom et les autres titulaires d'abonnement

 

Afin de vous aider dans ces démarches, nos entreprises toujours plus à l'écoute de ses familles vous proposent plusieurs solutions :

 

Ce service vous est proposé pour :